en
en
La rente viagère immobilière est un contrat signé entre un acheteur et un vendeur.
Le vendeur transfère la propriété de son bien lors de la signature du contrat. De son côté, l'acheteur s'engage à verser une somme d'argent le jour de la signature (acompte) et une rente viagère périodique.
95 % des rentes viagères sont des rentes viagères « occupées ». Dans ce cas, le vendeur (créancier) demeure dans les lieux car il bénéficie de son droit d'usufruit et d'habitation (DUH).
L'acompte est la somme versée en espèces par le débiteur (l'acheteur) au créancier (le vendeur) le jour de l'acte notarié. Cette somme est librement fixée par les parties et peut représenter jusqu'à 30 % de la valeur marchande du bien. Cette dernière a été préalablement définie entre l'acheteur et le vendeur au moment de la vente.
Les rentes sont versées périodiquement par l'acheteur au vendeur. Le versement est généralement viagère (jusqu'au décès du vendeur). Leur valeur est déterminée par une échelle qui prend en compte (classiquement) l'âge et le sexe de l'individu. À ces variables est associé un coefficient permettant de convertir le capital constitutif (valeur marchande) en rente.
La rente viagère peut prendre différentes formes. N'hésitez pas à me contacter pour étudier votre projet immobilier à La Baule. Tél. : 06 80 47 13 82
This site is protected by reCAPTCHA and the Google Privacy Policy and Terms of Service apply.